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Première · Droit et économie · Chapitre 1

Qu'est-ce que le droit ?

Ce que tu sauras faire

  • Expliquer et distinguer les fonctions du droit dans une société
  • Vérifier, sur une règle donnée, les caractères de la règle de droit
  • Distinguer une règle de droit d'une règle morale, d'un usage ou d'une règle religieuse
  • Identifier la source d'une règle de droit et l'autorité qui l'a créée
  • Situer une norme dans la hiérarchie des normes et en tirer une conséquence
  • Distinguer les institutions qui font le droit de celles qui l'appliquent, et expliquer le sens et la portée d'une décision de justice
  • Qualifier juridiquement une situation de fait et dérouler un raisonnement juridique complet

Au programme du chapitre

  1. À quoi sert le droit ? Les fonctions du droit
  2. L'État de droit et les valeurs qu'il porte
  3. Droit, morale, usages : trois règles qui ne se ressemblent pas
  4. Les caractères de la règle de droit
  5. Qualifier juridiquement une situation de fait
  6. D'où vient la règle ? Les sources du droit
  7. La hiérarchie des normes et son gardien
  8. Qui dit le droit ? Les institutions et la décision de justice
  9. Le raisonnement juridique : la méthode que le correcteur attend

Exercices corrigés

Exercice 1

Une société pourrait-elle tenir avec la seule morale, sans droit ? Réponds en expliquant ce que la morale ne peut pas faire.
Un coup de pouce
Demande-toi ce qui se passe quand deux personnes ont chacune une morale sincère, mais opposée. Qui décide ?
Voir la correction pas à pas
Non, et la raison n'est pas que les gens seraient mauvais. La morale a trois faiblesses que le droit corrige. Premièrement, elle n'est pas commune : chacun a la sienne, nourrie par son éducation, ses convictions, sa religion ou son absence de religion. Quand deux morales s'opposent, rien ne permet de trancher. Deuxièmement, elle n'est pas connue d'avance : personne ne peut prévoir ce que l'autre estimera juste. Or la vie en société suppose de pouvoir anticiper le comportement d'autrui. Troisièmement, elle n'est pas sanctionnée autrement que par le remords ou la réprobation, qui n'obligent personne. Le droit apporte exactement ces trois choses : une règle unique pour tous, écrite et connue à l'avance, dont le respect est assuré par la puissance publique. C'est ce qu'on appelle la fonction de pacification sociale : le rapport de force cède la place à une règle commune, et le litige est tranché par un tiers.

Exercice 2

Deux personnes majeures et parfaitement d'accord signent un contrat. Pourquoi leur accord ne suffit-il pas toujours à rendre la clause valable ?
Un coup de pouce
Relis l'article 1103 très lentement. Deux mots y posent une condition que beaucoup d'élèves ne voient pas.
Voir la correction pas à pas
Parce que le contrat est une norme, mais une norme du bas de la pyramide. L'article 1103 du Code civil lui donne sa force : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Mais lis bien : légalement formés. La force obligatoire n'est pas accordée à n'importe quel accord, seulement à celui qui respecte la loi. L'article 6 du Code civil pose la limite : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. » Et l'article 1128 exige, pour la validité d'un contrat, un contenu licite et certain. Une clause contraire à l'ordre public est donc écartée, même librement consentie. La raison profonde : si le consentement suffisait à écarter l'ordre public, l'ordre public ne protégerait plus personne, puisque c'est toujours la partie la plus faible qui accepte ce qu'on lui présente à signer.

Les pièges à éviter

  • Écrire « tribunal de grande instance » ou « tribunal d'instance ».
  • Confondre le règlement français et le règlement européen.
  • Croire que « générale » veut dire « qui s'applique à tout le monde ».
  • Penser qu'un accord entre deux personnes majeures et consentantes rend toute clause valable.

Pour aller plus loin

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