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Quatrième · Histoire-Géographie-EMC · Chapitre 3

EMC — L'État de droit et les libertés

Ce que tu sauras faire

  • Distinguer les libertés individuelles et les libertés collectives, et citer le texte qui fonde chacune (DDHC de 1789, lois de 1881, 1884 et 1901).
  • Expliquer ce qu'est l'État de droit et la séparation des pouvoirs, et dire comment l'action de l'État est elle-même contrôlée.
  • Classer les normes dans la hiérarchie, définir le bloc de constitutionnalité et présenter le rôle du Conseil constitutionnel.
  • Expliquer pourquoi les libertés sont limitées (article 4 de la DDHC, ordre public) et reconnaître les signaux d'une dérive sectaire.
  • Étudier la liberté d'expression et la liberté de la presse (définition, fondement, menaces, limites), en ligne comme hors ligne, et distinguer opinion, diffamation et injure.
  • Décrire l'organisation de la justice (deux ordres, première instance, appel, cassation, jurés populaires) et les principes de la justice des mineurs.
  • Présenter la Cour européenne des droits de l'homme : qui peut la saisir, à quelles conditions, avec quels effets.

Au programme du chapitre

  1. Les libertés : individuelles et collectives
  2. L'État de droit : le pouvoir lui-même est soumis au droit
  3. La hiérarchie des normes et le bloc de constitutionnalité
  4. L'ordre public : les limites des libertés
  5. La liberté d'expression et la liberté de la presse, hors ligne et en ligne
  6. L'organisation de la justice
  7. La justice des mineurs et le droit à la protection
  8. Les traités internationaux et la Cour européenne des droits de l'homme

Exercices corrigés

Exercice 1

Que perdrait une démocratie si la presse n'était pas libre ? Donne deux idées et dis pourquoi on parle de « contre-pouvoir ».
Un coup de pouce
Pense à ce que les citoyens ignoreraient, et à ce qu'ils ne pourraient plus comparer.
Voir la correction pas à pas
Première idée : le contrôle des pouvoirs. La presse révèle ce que les gouvernants ou les puissants préféreraient cacher : un abus, une erreur, un scandale. Sans elle, ils agiraient sans que personne le sache. Seconde idée : le débat et le vote éclairé. Pour choisir, les citoyens ont besoin d'informations variées, qui viennent de médias indépendants les uns des autres (le pluralisme). On parle de contre-pouvoir parce que la presse n'a pas le pouvoir de décider, mais celui de surveiller et de dire. Cela ne veut pas dire qu'elle fait tout ce qu'elle veut : la loi du 29 juillet 1881 punit la diffamation et l'injure, après coup.

Exercice 2

Un maire déclare : « Pour être tranquille, j'interdis toutes les manifestations dans ma commune. » A-t-il le droit ? Réponds avec les trois tests d'une limite.
Un coup de pouce
Reprends les trois tests un par un ; l'un d'eux suffit à rendre l'interdiction illégale.
Voir la correction pas à pas
Non. 1. La loi le prévoit-elle ? Aucune loi ne permet d'interdire par principe toutes les manifestations : l'autorité de police ne peut interdire qu'une manifestation précise qui risque de troubler l'ordre public. 2. Est-ce nécessaire ? Il faut un risque réel de trouble grave, et le désir de tranquillité n'en est pas un. 3. Est-ce proportionné ? Une interdiction générale et permanente est la mesure la plus lourde, alors qu'on peut le plus souvent encadrer le cortège (itinéraire, horaires, service d'ordre). Le juge administratif peut suspendre ou annuler un tel arrêté, comme le Conseil d'État l'a fait en 1933 dans l'affaire Benjamin : la liberté est la règle, la restriction l'exception.

Les pièges à éviter

  • Écrire que « le règlement intérieur est une loi ».
  • Confondre diffamation et injure.
  • Écrire que la liberté d'expression permet de tout dire.
  • Dire qu'un maire peut interdire une réunion « par précaution ».

Pour aller plus loin

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