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Quatrième · Histoire-Géographie-EMC · Chapitre 8

EMC — Défendre le cadre démocratique : sécurité et défense nationale

Ce que tu sauras faire

  • Expliquer ce qu'est la sûreté (article 2 de la DDHC), la distinguer de la sécurité et dire pourquoi l'État a le devoir d'assurer la sécurité sous contrôle.
  • Distinguer sécurité intérieure, sécurité civile et défense nationale, et dire qui commande (maire, préfet, ministres, Président, Parlement).
  • Présenter la police nationale, la gendarmerie, la police municipale, la douane et les sapeurs-pompiers : employeur, statut, missions, numéro d'appel.
  • Définir la souveraineté nationale et présenter les forces armées, leurs missions, les missions internationales et le contrôle du Parlement (article 35).
  • Décrire le lien entre l'armée et la Nation : suspension du service national, recensement, journée défense et citoyenneté, service national volontaire.
  • Expliquer la guerre informationnelle et la cyberdéfense, décrire une ingérence repérée par VIGINUM et appliquer une méthode de vérification d'une information.
  • Présenter la police de l'environnement (Office français de la biodiversité) et les règles de prévention des incendies de forêt.

Au programme du chapitre

  1. La sûreté : un droit, pas une faveur
  2. Sécurité intérieure, sécurité civile, défense : qui s'occupe de quoi ?
  3. Les forces de sécurité intérieure : police, gendarmerie, douane, pompiers
  4. Les forces armées et la souveraineté nationale
  5. L'armée et la Nation : du recensement au service national
  6. La guerre informationnelle et la cyberdéfense [EMI]
  7. La police de l'environnement et les incendies de forêt [EDD]
  8. Défendre la démocratie sans l'abîmer

Exercices corrigés

Exercice 1

Un titre de presse affirme : « Plus de sécurité, c'est forcément moins de liberté. » À l'aide de l'article 2 de la DDHC et de l'article L111-1 du Code de la sécurité intérieure, explique pourquoi cette phrase est discutable.
Un coup de pouce
Cherche ce que dit chaque texte sur le lien entre sécurité et liberté, puis le garde-fou qui évite les abus.
Voir la correction pas à pas
L'article 2 de la DDHC range la sûreté parmi les droits fondamentaux, à côté de la liberté : « la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ». La sûreté n'est donc pas l'ennemie de la liberté, elle fait partie des droits que l'État doit conserver. L'article L111-1 va plus loin : « La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. » Sans sécurité, on ne peut pas manifester, se réunir ou s'exprimer sans crainte : elle est une condition des libertés.
La phrase contient pourtant une part de vérité : certaines mesures de sécurité (contrôles, fouilles, interdictions) limitent une liberté. C'est pourquoi elles doivent être prévues par la loi, nécessaires et proportionnées, et contrôlées par un juge.
Conclusion : plus de sécurité n'est pas forcément moins de liberté, à condition que les mesures soient encadrées par le droit.

Exercice 2

La gendarmerie nationale est une force militaire, mais elle dépend du ministre de l'Intérieur. Explique ce que cela veut dire et donne une conséquence concrète.
Un coup de pouce
Pose-toi deux questions séparées : de quel statut relèvent les gendarmes, et de quel ministre reçoivent-ils leurs missions ?
Voir la correction pas à pas
Il faut distinguer le statut et l'employeur. Le statut des gendarmes est militaire : ils sont organisés en hiérarchie militaire et font partie des forces armées au sens large. L'employeur pour la sécurité du quotidien est le ministère de l'Intérieur, auquel la gendarmerie est rattachée depuis la loi du 3 août 2009 : c'est lui qui organise son travail de police sur le territoire. Pour ses missions militaires, notamment à l'étranger, elle relève du ministre des Armées.
Conséquence concrète : la gendarmerie est répartie en petites unités, les brigades, dans tout le pays, y compris les campagnes et les petites villes, et elle garde la discipline d'une force militaire. Elle illustre le fait que les missions de sécurité intérieure et de défense ne sont pas étanches.

Les pièges à éviter

  • Confondre la sûreté et la sécurité.
  • Dire que la gendarmerie nationale est une force civile, ou qu'elle dépend du ministère des Armées.
  • Croire que la police municipale dépend du ministre de l'Intérieur.
  • Affirmer que les sapeurs-pompiers sont en majorité des professionnels, ou qu'ils servent surtout à éteindre des incendies.

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