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Politique de confidentialité

Ce que MyHEdison garde de vous, pourquoi, pendant combien de temps, et comment tout faire effacer. Écrit pour être compris du premier coup.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
En cinq phrases, si vous n'avez qu'une minute
  • Pour ouvrir un compte, il faut une adresse électronique et un mot de passe. Aucune carte bancaire n'est demandée à l'inscription.
  • L'inscription est ouverte à tous, quel que soit l'âge. Un élève crée son compte lui-même. La base légale du traitement est l'exécution du contrat, pas votre consentement.
  • Aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience appartenant à un autre service, aucune revente de données.
  • Pas de bandeau cookies, et ce n'est pas un oubli : nous n'utilisons que ce qui fait fonctionner le site, plus un compteur de visites anonyme. L'explication est plus bas, avec le texte de loi.
  • Vous pouvez tout faire effacer, quand vous voulez, sans vous justifier.

01Qui s'occupe de vos données

MyHEdison est édité par un particulier, à titre non professionnel. Son nom n'est pas publié sur ce site.

Ce n'est pas une cachotterie, c'est un régime prévu par la loi. L'article 1-1 de la LCEN — la loi pour la confiance dans l'économie numérique, loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 — oblige en principe tout éditeur de site à publier son nom, son adresse et son téléphone. Mais son II ajoute une exception pour les éditeurs non professionnels : ils peuvent ne publier que le nom et l'adresse de leur hébergeur, à une condition stricte — avoir communiqué leur identité complète à cet hébergeur. C'est le cas ici.

Anonyme pour le public, pas pour la loi

L'identité complète de l'éditeur a été communiquée à l'hébergeur du site. Elle reste accessible à l'autorité judiciaire et à la CNIL, qui peuvent l'obtenir auprès de lui. Personne ne se cache : le nom n'est simplement pas affiché en page d'accueil d'un site scolaire.

Le « responsable du traitement », c'est qui ?

C'est le terme officiel du règlement européen pour désigner la personne qui décide de ce qui est collecté et qui en répond. Ici, c'est l'éditeur du site, joignable à l'adresse ci-dessous. Il n'y a personne d'autre derrière : ni société, ni équipe, ni sous-traitant qui déciderait à sa place.

Une seule adresse, pour tout [email protected] Questions, corrections, suppression de compte, signalements : tout arrive au même endroit, et c'est la même personne qui lit.

Délégué à la protection des données. Aucun délégué n'est désigné : ce n'est pas obligatoire pour un service de cette taille. Les demandes sont traitées par l'éditeur, à l'adresse ci-dessus.

Une précision utile, parce qu'on lit souvent le contraire

Presque tous les sites français citent encore « l'article 6 III de la LCEN » pour les mentions légales. Ce n'est plus la bonne référence. La loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024 a renuméroté ces obligations : elles figurent désormais à l'article 1-1, et la sanction à l'article 1-2. Nous citons le texte à jour.

02L'inscription est ouverte à tous, et pourquoi

Le classeur est fait pour les élèves, de la sixième à la terminale. Cela ne change pas, et ce n'est pas près de changer : c'est la raison d'être du site. L'inscription est ouverte dans les mêmes termes : un élève crée son compte lui-même, quel que soit son âge.

La règle, en une ligne

Tu peux créer ton compte toi-même, quel que soit ton âge. Aucune autorisation parentale n'est demandée, et il n'y a aucune case « je certifie être majeur ».

Le formulaire d'inscription comporte une seule case à cocher : « J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. » Elle matérialise l'acceptation du contrat, rien d'autre. Nous ne demandons ni la date de naissance, ni l'âge, ni le prénom.

La base légale : l'exécution du contrat, pas le consentement

C'est le point qui commande tout le reste. Le traitement de vos données ne repose pas sur votre consentement au sens du règlement européen : il repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). L'adresse électronique, le mot de passe, les niveaux ouverts et la progression sont le service demandé : sans eux, il n'y a ni connexion, ni classeur affiché, ni progression retrouvée. Demander un « consentement » à cela serait un faux choix.

Pourquoi le seuil des 15 ans ne s'applique pas ici

En France, l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », fixe à 15 ans l'âge à partir duquel un jeune peut consentir seul à ce qu'un service en ligne utilise ses données. Ce texte ne vise que les traitements fondés sur le consentement : il transpose l'article 8 du RGPD, qui commence par les mots « Lorsque l'article 6, paragraphe 1, point a), s'applique » — c'est-à-dire lorsque la base légale est le consentement.

Ce n'est pas notre cas. La CNIL le dit elle-même : « pour les traitements de données qui résultent de contrats conclus en ligne […] le mineur peut conclure lui-même un tel contrat ». Le seuil des 15 ans ne s'applique donc pas à l'ouverture d'un compte sur ce site.

Le Code civil va dans le même sens : « Toute personne incapable de contracter peut néanmoins accomplir seule les actes courants autorisés par la loi ou l'usage, pourvu qu'ils soient conclus à des conditions normales » (article 1148). Une inscription gratuite, sans paiement, sans publicité et supprimable sur simple demande est un acte courant.

Le troisième alinéa de l'article 45, lui, s'applique pleinement, et il nous oblige : les informations doivent être rédigées « en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur ». C'est la raison pour laquelle ces pages tutoient l'élève là où elles s'adressent à lui.

Aux parents

Votre enfant peut ouvrir un compte seul, et c'est légal. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous écrire à tout moment à [email protected] pour consulter ses données, les faire corriger, ou faire supprimer son compte. Nous donnons suite à ces demandes. Pour les plus jeunes, l'inscription se fait de fait avec votre adresse électronique : c'est vous qui recevez le courriel de confirmation.

03Tout ce que nous gardons

Voici la liste complète. Pas un résumé, pas une sélection : tout. Si vous trouvez une donnée qui n'y figure pas, écrivez-nous : c'est que cette page a un défaut, et nous la corrigerons.

Ce que nous gardonsÀ quoi ça sert Pourquoi nous avons le droitCombien de temps
Votre adresse électronique Créer le compte, confirmer l'inscription, vous reconnecter, retrouver un mot de passe perdu Exécution du contrat Tant que le compte existe
Votre mot de passe, chiffré Protéger l'accès à votre compte Exécution du contrat Tant que le compte existe
Les niveaux que vous avez ouverts (5e, seconde, terminale…) Vous ouvrir les bons classeurs Exécution du contrat Tant que le compte existe
Votre progression dans les chapitres Vous remettre là où vous vous étiez arrêté Exécution du contrat Tant que le compte existe
Vos dates et heures de connexion Vous montrer votre activité récente et repérer une connexion anormale ; et, pour l'éditeur du site, compter en chiffres d'ensemble combien de comptes reviennent Notre intérêt légitime à protéger votre compte et à connaître l'usage du site Effacées avec le compte
Les journaux techniques de nos prestataires (date, heure, adresse IP) Détecter les pannes et les attaques Notre intérêt légitime à la sécurité du service Durée fixée par le prestataire, pas encore relevée
Un compteur de visites anonyme : la page consultée, le jour et l'heure (sans les minutes), le type d'appareil (téléphone, tablette ou ordinateur), le site d'où vous venez (le nom de domaine seulement) et si c'est la première page de votre visite Savoir combien de pages sont ouvertes et lesquelles servent, pour améliorer le site Notre intérêt légitime à connaître l'usage du site. Vous pouvez vous y opposer 25 mois, puis les totaux plus anciens sont effacés automatiquement
Les suggestions que vous nous envoyez Améliorer les classeurs Notre intérêt légitime à faire progresser le site Conservées détachées de votre compte, tant qu'elles servent à l'améliorer
Deux mots de la colonne du milieu, expliqués
  • Exécution du contrat — sans cette donnée, le service que vous nous demandez ne peut pas fonctionner. Pas d'adresse électronique, pas de compte ; pas de compte, pas de progression enregistrée.
  • Intérêt légitime — nous avons une bonne raison de garder cette donnée, et cette raison ne vous cause pas de tort. Vous pouvez toujours vous y opposer : c'est un de vos droits, expliqué plus bas.

Aucun de ces traitements ne repose sur votre consentement au sens du règlement européen. Il n'y a donc pas de consentement à retirer. Si cela changeait un jour, cette page le dirait, et le retrait serait aussi simple que l'accord.

Votre mot de passe est stocké sous une forme chiffrée par notre prestataire technique. Personne ne peut le relire, pas même l'éditeur. Si vous l'oubliez, nous ne pouvons pas vous le redonner : nous ne pouvons que vous aider à en choisir un nouveau.

Nous ne demandons ni prénom, ni nom de famille, ni adresse postale, ni date de naissance, ni âge, ni classe, ni établissement, ni numéro de téléphone, ni photo, ni coordonnée bancaire.

Le prénom a été retiré à dessein. Une donnée facultative aurait pour base légale le consentement, et le consentement d'un élève de moins de 15 ans donné seul n'est pas valable : plutôt que de gérer ce cas, nous avons supprimé le champ. Le site affiche « Bonjour ! », et cela suffit. Le niveau scolaire, lui, est nécessaire au service — il sert à afficher les bons classeurs, et à rien d'autre : il n'ouvre ni ne ferme aucune porte.

Ce que nous ne faisons pas

Qui peut voir vos données

L'éditeur du site, seul, depuis une zone d'administration protégée. Il y consulte surtout des chiffres d'ensemble : combien de personnes se sont inscrites, quels niveaux sont les plus ouverts, combien de visites et de pages vues le site reçoit, combien de chapitres sont cochés comme revus et d'exercices faits au total. Il peut aussi y voir la liste des derniers comptes créés, avec la date de création, les niveaux choisis et les dates de dernière visite et de dernière connexion, mais avec l'adresse électronique en partie masquée. Cette zone n'affiche jamais le contenu de votre travail. Personne d'autre n'a accès aux comptes.

Les suggestions que vous envoyez arrivent dans cette même zone. Elles ne sont lues par personne à l'intérieur du classeur, et aucun autre élève ne peut les voir.

04Où sont rangées vos données

Nous n'avons pas de serveurs à nous. Nous louons ceux d'autres entreprises, et nous vous disons lesquelles.

PrestataireCe qu'il fait pour nousOù il est établi
Supabase Pte. Ltd. Les comptes et la base de données : adresse électronique, mot de passe chiffré, niveaux, progression Société de droit singapourien — 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapore 049513
Cloudflare, Inc. Cloudflare Pages héberge les pages du site et les distribue à travers son réseau mondial Société américaine — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
OVH Les noms de domaine myhedison.com et myhedison.fr Société française. Un bureau d'enregistrement de noms de domaine ne reçoit ni les comptes ni la progression.
OpenMeteo GmbH (Open-Meteo) La météo du bandeau du classeur, seulement si l'élève choisit une ville : il reçoit le nom tapé, puis les coordonnées de la ville choisie. Rien du compte ni du classeur. Société suisse — Hintere Schilligmatte 6, 6463 Bürglen (UR), Suisse

Le projet MyHEdison est installé dans une région précise des serveurs Supabase. Cette région n'a pas encore été relevée ; elle sera écrite ici telle quelle. Tant qu'elle ne l'est pas, nous ne pouvons pas vous affirmer que vos données restent en Europe, et nous préférons vous le dire plutôt que de vous rassurer à tort.

Et les transferts hors d'Europe ?

Nous préférons être francs plutôt que rassurants.

Cloudflare, Inc. est une société américaine ; Supabase Pte. Ltd. est une société de droit singapourien. Ni l'une ni l'autre n'est établie dans l'Union européenne. Même quand la base de données est physiquement installée en Europe, certaines opérations techniques — sauvegardes, journaux de connexion, intervention d'assistance — peuvent conduire à ce que des données sortent de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis et vers Singapour.

Pour encadrer ces sorties, ces deux prestataires s'engagent par des contrats prévus par la réglementation européenne : un contrat de sous-traitance (souvent appelé « DPA ») et les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui sont le mécanisme officiel pour transférer des données en dehors de l'Europe.

Open-Meteo, qui fournit la météo du bandeau quand un élève la demande, est une société suisse. La Suisse fait partie des pays que la Commission européenne reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE). Ce service ne reçoit que le nom d'une ville et ses coordonnées, et, comme tout site que votre navigateur contacte, l'adresse IP de la connexion. D'après ses conditions d'utilisation, ses journaux techniques, qui peuvent contenir l'adresse IP et les coordonnées demandées, sont effacés au bout de 90 jours.

À écrire ici dès que ce sera fait

L'acceptation du contrat de sous-traitance chez Supabase et chez Cloudflare, et sa date. Tant que ces deux contrats ne sont pas acceptés, la phrase ci-dessus décrit ce qui est possible, pas ce qui est signé.

05Qui envoie les courriels

Le site a besoin de vous écrire dans deux cas : pour confirmer votre inscription, et pour vous aider à choisir un nouveau mot de passe si vous avez perdu le vôtre.

Un courriel ne part jamais tout seul : il y a toujours une entreprise derrière, qui voit passer votre adresse électronique. Cette entreprise est donc un prestataire comme les autres, et elle doit être nommée sur cette page, avec son pays.

Ce n'est pas encore en place

Le service d'envoi des courriels n'est pas encore choisi. Nous écrirons ici son nom et son pays dès qu'il le sera, avant que le premier courriel ne parte. Nous ne décrivons pas un dispositif qui n'existe pas.

06Cookies et stockage dans votre navigateur

Voici la réponse nette, sans détour : MyHEdison n'affiche pas de bandeau de cookies, et ce n'est pas un oubli.

Le site utilise seulement trois choses :

La loi — l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 — impose de demander votre accord avant de déposer quelque chose dans votre appareil, sauf quand c'est strictement nécessaire au service que vous avez vous-même demandé. La CNIL cite expressément l'authentification parmi les cas exemptés. Elle exempte aussi, à certaines conditions, la mesure d'audience strictement limitée à des statistiques anonymes pour le site lui-même, ce que nous faisons (voir ci-dessous). Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience appartenant à un autre service, donc il n'y a rien à vous faire accepter : un bandeau ne vous laisserait aucun choix réel, et vous ferait cliquer pour rien.

La CNIL recommande tout de même d'informer les visiteurs de l'existence de ces éléments : c'est exactement ce que fait ce paragraphe.

Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Vous serez alors déconnecté, et la progression enregistrée dans le navigateur sera perdue — celle qui est enregistrée sur votre compte, elle, restera.

La météo de votre ville, si vous la demandez

Dans le bandeau bleu du classeur, l'élève peut afficher la météo de sa ville. C'est facultatif et rien ne part tant qu'il n'a pas tapé le nom d'une ville et appuyé sur « Chercher ». Nous ne demandons jamais la position de l'appareil.

Quand il le fait, son navigateur interroge directement le service gratuit Open-Meteo : d'abord avec le nom tapé, pour proposer les villes qui portent ce nom, puis avec les coordonnées de la ville choisie, au plus une fois toutes les 30 minutes. Aucun prénom, aucune adresse électronique, aucun identifiant de compte, aucune donnée du classeur n'est envoyé. Comme pour tout site que votre navigateur contacte, Open-Meteo voit l'adresse IP de la connexion (voir la section Où sont rangées vos données).

La ville choisie et la dernière météo reçue restent dans votre navigateur, sous le nom « myhedison-meteo » : elles ne sont ni envoyées sur votre compte, ni recopiées sur vos autres appareils. Le bouton « Retirer la météo » les efface.

Données météo : Open-Meteo.com, licence Creative Commons Attribution 4.0. Noms des villes : GeoNames.

Notre compteur de visites

Nous comptons les visites du site avec un compteur à nous, rangé dans la même base que le reste (voir la section Où sont rangées vos données). Aucun service de mesure extérieur n'est utilisé.

À chaque page ouverte, le compteur enregistre seulement : la page consultée (sans ce qui suit le point d'interrogation de l'adresse), le jour et l'heure (sans les minutes), le type d'appareil (téléphone, tablette ou ordinateur), le site d'où vous venez (le nom de domaine seulement, par exemple « exemple.fr ») et si c'est la première page de votre visite. Il n'enregistre ni votre adresse IP, ni un identifiant, ni un cookie, et il n'est jamais rattaché à votre compte, même si vous êtes connecté.

Une précision pour rester exacts : la demande qui envoie ces quelques informations passe forcément par nos prestataires, qui voient votre adresse IP dans leurs journaux techniques (décrits dans la section Tout ce que nous gardons). Notre compteur, lui, ne la garde pas.

Ce compteur ne sait pas combien de personnes différentes viennent : il compte des visites et des pages vues, pas des personnes. Il ne sert qu'à l'éditeur, pour savoir quelles pages servent et améliorer le site. Il n'est ni croisé avec d'autres données, ni transmis à quelqu'un d'autre. Les totaux sont conservés 25 mois : les plus anciens sont ensuite effacés automatiquement.

Comme ce compteur ne sert qu'à des statistiques anonymes pour ce site, la CNIL permet de se passer d'un bandeau d'accord. Cela ne vous enlève pas le droit de refuser : si votre navigateur envoie le signal « ne pas me suivre » (ou « Global Privacy Control »), le compteur n'envoie rien. Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected]. Précisons que, ne gardant aucun identifiant, nous ne pouvons pas retrouver vos propres visites dans le compteur.

07La participation libre par PayPal

Sur les pages publiques du site, un bouton permet de participer librement par PayPal. C'est facultatif et sans contrepartie. Ce bouton n'existe pas à l'intérieur de l'espace de travail de l'élève, et aucun paiement ne peut y être déclenché.

Participer ne change rien : ni les classeurs disponibles, ni les niveaux, ni la progression, ni la rapidité, ni l'assistance. Aucune carte bancaire n'est demandée à l'inscription.

Si vous utilisez ce bouton, vous quittez MyHEdison et vous arrivez chez PayPal. C'est PayPal qui traite le paiement et qui devient responsable des données que vous lui confiez, selon ses propres règles. Nous ne voyons aucune coordonnée bancaire, jamais.

Une chose est certaine et ne dépend pas de PayPal : rien n'est rattaché à un compte MyHEdison. Un participant n'est pas reconnu comme élève, et un élève n'est pas reconnu comme participant. Les deux mondes ne se touchent pas.

À vérifier dans le compte PayPal avant de l'écrire

Ce que PayPal montre exactement au bénéficiaire d'une participation (nom du compte payeur, adresse électronique ?). Nous l'écrirons ici honnêtement une fois constaté, plutôt que de le deviner.

08Comment nous protégeons tout cela

Aucun système n'est parfaitement sûr, et un site qui prétend le contraire ment.

Si une fuite de données se produisait

Deux obligations s'appliqueraient, et elles seraient tenues :

  • Prévenir la CNIL, en principe dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, si la fuite présente un risque pour vos droits et libertés (article 33 du RGPD).
  • Vous prévenir vous, directement, si le risque est élevé (article 34 du RGPD).

09Vos droits, et nos deux délais

La réglementation européenne vous donne des droits sur vos données. Ils sont à vous, ils sont gratuits, et vous n'avez pas à vous justifier.

Comment les exercer, concrètement

Écrivez à [email protected], de préférence depuis l'adresse électronique de votre compte. Une phrase suffit : dites ce que vous voulez — voir, corriger, ou supprimer.

Si vous écrivez depuis l'adresse du compte, nous ne vous demanderons aucune pièce d'identité. Si la demande vient d'une autre adresse, nous devrons vérifier qu'il s'agit bien de vous : c'est une sécurité pour vous, pas une formalité contre vous.

Deux délais. Ne les confondez pas.
  • Une question ordinaire : sept jours ouvrés. Une seule personne s'occupe de MyHEdison. Ce délai est celui qu'elle peut tenir ; mieux vaut l'annoncer court et le respecter. (« Jours ouvrés » veut dire les jours travaillés, du lundi au vendredi, hors jours fériés.)
  • Une demande sur vos données personnelles : un mois au plus tard. Ce délai-là n'est pas un choix, c'est une obligation réglementaire. Si la demande est complexe, il peut aller jusqu'à trois mois au total — et dans ce cas, nous devons vous prévenir à l'intérieur du premier mois en vous disant pourquoi.

En pratique, supprimer un compte est une opération simple : elle est faite bien avant le mois.

10Si vous n'êtes pas satisfait

Écrivez-nous d'abord. Nous préférons régler les choses directement, et c'est plus rapide pour tout le monde.

Si notre réponse ne vous convient pas, ou si nous ne répondons pas, vous pouvez saisir la CNIL, l'autorité française chargée de la protection des données :

11Ce qui n'existe pas encore

Une page comme celle-ci est souvent écrite au futur en faisant croire au présent. Nous préférons dire où nous en sommes : une page qui décrit un bouton inexistant est une déclaration fausse, et elle vaut moins que rien.

Côté classeurs, en revanche, les sept niveaux sont disponibles : sixième, cinquième, quatrième, troisième, seconde, première, terminale.

12Les textes que nous avons lus

Nous ne citons aucun article de loi sans l'avoir ouvert. Voici les sources, pour que vous puissiez vérifier vous-même — toutes consultées le 26 septembre 2026.

  • Article 1-1 de la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), version en vigueur depuis le 23 mai 2024 — mentions obligatoires au I, régime de l'éditeur non professionnel au II — legifrance.gouv.fr. Renumérotation issue de la loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024.
  • Article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 — âge du consentement numérique, 15 ans, pour les seuls traitements fondés sur le consentement — legifrance.gouv.fr.
  • Article 6.1.b du RGPD — licéité du traitement « nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie », et article 8, qui ne s'applique que « lorsque l'article 6, paragraphe 1, point a), s'applique » — cnil.fr.
  • CNIL, recommandation 4 — « pour les traitements de données qui résultent de contrats conclus en ligne […] le mineur peut conclure lui-même un tel contrat » — cnil.fr.
  • Code civil, articles 1148 et 1149 — actes courants accomplis seul par un mineur, et inefficacité de la déclaration de majorité — art. 1148, art. 1149.
  • Open-Meteo, conditions d'utilisation et licence (journaux effacés après 90 jours, données sous licence CC BY 4.0) — open-meteo.com/en/terms, open-meteo.com/en/licence (consultées le 17 octobre 2026).
  • Commission européenne, décisions d'adéquation — la Suisse y figure (décision 2000/518/CE) — commission.europa.eu (consultée le 18 octobre 2026).
  • Article 82 de la loi n° 78-17 — cookies et stockage dans le terminal — legifrance.gouv.fr, et la FAQ cookies de la CNIL pour la liste des traceurs exemptés de consentement.
  • Délai de réponse d'un mois — CNIL, « dans quel délai doit-on me répondre ? ».
  • Articles 33 et 34 du RGPD — notification d'une violation de données à la CNIL et aux personnes concernées — cnil.fr.
  • Adresse du service des plaintes de la CNIL — cnil.fr.
  • Supabase Pte. Ltd., dénomination, siège singapourien et contrat de sous-traitance — supabase.com/legal/dpa.
  • Cloudflare, Inc., contrat de sous-traitance et clauses contractuelles types — cloudflare.com.

13Si cette page change

Nous pouvons être amenés à modifier cette page, par exemple si nous changeons de prestataire technique, ou quand les informations manquantes ci-dessus seront complétées. La date de dernière mise à jour est écrite en haut. Si le changement est important, nous le signalerons à l'inscription et par courriel aux personnes inscrites.

Une question sur cette page ? [email protected] Réponse sous sept jours ouvrés. Un mois au plus tard s'il s'agit de vos données personnelles.

Pour aller plus vite, deux pages plus courtes disent la même chose autrement : Vos données personnelles (l'essentiel en une minute) et Supprimer mon compte (la marche à suivre).

Les huit pages qui disent tout

Écrites pour être lues, pas pour être subies. Chacune renvoie aux autres : vous ne devriez jamais vous retrouver dans une impasse.

Ces pages ont été rédigées à partir des textes officiels qu'elles citent, et relues ligne à ligne. Elles décrivent le service tel qu'il est, pas tel qu'on aimerait qu'il soit. Elles n'ont pas valeur de consultation juridique.