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Terminale · Enseignement moral et civique · Chapitre 1

La démocratie : ses formes, ses conditions, ses fragilités

Ce que tu sauras faire

  • Énoncer les critères juridiques auxquels on reconnaît un régime démocratique, et expliquer pourquoi aucun d’eux ne suffit à lui seul.
  • Définir l’État de droit et la séparation des pouvoirs, et décrire la façon dont la Constitution du 4 octobre 1958 les organise, en citant les articles.
  • Expliquer le rôle du juge constitutionnel : ce qu’il contrôle, qui le saisit, ce que ses décisions produisent, et ce qu’il ne fait pas.
  • Appliquer à une limite de liberté le raisonnement en trois temps que le droit impose, et distinguer une restriction régulière d’une atteinte.
  • Décrire les formes de la participation citoyenne — suffrage, référendum, participation locale, participation environnementale, association, syndicat — en citant le texte qui fonde chacune.
  • Expliquer pourquoi le pluralisme de l’information et la redevabilité des gouvernants sont des conditions juridiques de la démocratie, et nommer les autorités qui y veillent.
  • Décrire, sous forme de mécanismes, ce qui fragilise un régime démocratique, sans désigner ni pays, ni parti, ni personne.
  • Nommer les engagements internationaux de la France en matière de droits fondamentaux et les organes qui en contrôlent le respect.

Au programme du chapitre

  1. Reconnaître un régime démocratique : un faisceau de critères
  2. L’État de droit et la séparation des pouvoirs
  3. Le juge constitutionnel
  4. L’indépendance de la justice et le droit au juge
  5. Les libertés publiques et leurs limites légales
  6. Participer : le vote, et tout ce qui n’est pas le vote
  7. Information, transparence et redevabilité
  8. Ce qui fragilise un régime démocratique : des mécanismes, pas des noms
  9. Les engagements internationaux de la France
  10. Ce qui est débattu, et pourquoi

Exercices corrigés

Exercice 1

Un élève écrit : « La démocratie, c’est le pouvoir de la majorité. » Cette phrase est-elle juste ? Corrige-la en t’appuyant sur des textes.
Un coup de pouce
Demande-toi ce qu’une majorité ne peut pas faire, et cherche quel texte le lui interdit.
Voir la correction pas à pas
Elle est incomplète, et cette incomplétude la rend fausse. La règle majoritaire est un procédé de décision, non une définition du régime. Ce qui en fait une démocratie est l’ensemble des conditions qui encadrent l’exercice de cette majorité. L’article 16 de la Déclaration du 26 août 1789 en nomme deux : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Le Conseil constitutionnel l’a formulé autrement dans sa décision n° 85-197 DC du 23 août 1985 : « La loi votée […] n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. » Autrement dit, une majorité qui pourrait tout décider, y compris supprimer les droits de la minorité ou l’indépendance des juges, cesserait d’être démocratique au moment même où elle le ferait — et elle le ferait dans les formes, ce qui est le point délicat. La formulation juste est donc : la démocratie est un régime dans lequel la majorité décide dans le respect de règles supérieures qu’elle ne peut pas modifier seule, ni par les mêmes voies, l’article 89 de la Constitution soumettant la révision à une procédure renforcée et interdisant toute atteinte à la forme républicaine du Gouvernement.

Exercice 2

Pourquoi le droit distingue-t-il soigneusement la « démocratie participative » de la « démocratie directe » ? Quelle erreur de copie cette distinction permet-elle d’éviter ?
Un coup de pouce
Pose la question la plus simple : à la fin de la procédure, qui signe la décision ?
Voir la correction pas à pas
Parce que les deux ne produisent pas le même effet juridique. La démocratie directe transfère la décision : un référendum de l’article 11 de la Constitution, un référendum local de l’article 72-1, aboutissent à une décision prise par les électeurs eux-mêmes. La démocratie participative, elle, associe les citoyens à l’élaboration d’une décision sans la leur transférer : le débat public organisé par la Commission nationale du débat public, créée par la loi du 2 février 1995, la consultation prévue par l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004, l’enquête publique, obligent l’autorité à informer, à recueillir les observations et souvent à motiver sa décision — mais c’est elle qui décide. L’erreur de copie que la distinction évite est la phrase « les citoyens ont décidé lors du débat public », qui est une erreur de droit et non une approximation de vocabulaire. La formulation exacte est : la procédure de participation a été suivie, et l’autorité compétente a ensuite décidé, en devant le cas échéant s’en expliquer.

Les pièges à éviter

  • Écrire « la démocratie, c’est le pouvoir de la majorité » et s’arrêter là.
  • Confondre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne.
  • Croire que le Conseil constitutionnel est la plus haute juridiction française, au-dessus de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
  • Dire que le Conseil constitutionnel « annule » une loi de sa propre initiative.

Pour aller plus loin

Histoire-géographie et EMC dans les autres classes

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