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Première · Enseignement moral et civique · Chapitre 1

Le lien social et ses fragilités : le droit, les institutions, les recours

Ce que tu sauras faire

  • Distinguer une règle de droit d’une règle morale, religieuse ou d’usage, et dire ce qui les sépare.
  • Énoncer la définition juridique de l’égalité devant la loi, citer le texte qui la pose, et expliquer pourquoi elle n’interdit pas toute différence de traitement.
  • Définir la laïcité par ses composantes juridiques, citer la loi du 9 décembre 1905, et distinguer ce qu’elle impose à l’État de ce qu’elle laisse libre au citoyen.
  • Expliquer en quoi les services publics et la protection sociale organisent une solidarité, et nommer les principes qui les régissent.
  • Décrire les libertés qui rendent l’engagement possible — association, réunion, expression, action syndicale — en citant leur fondement.
  • Caractériser juridiquement une discrimination, une atteinte à la dignité, un harcèlement, et distinguer le désaccord d’opinion de l’infraction.
  • Nommer les recours qui existent, dire à qui l’on s’adresse selon la nature du problème, et retrouver soi-même un texte officiel à jour.

Au programme du chapitre

  1. Ce qui tient une société : la règle de droit et les institutions
  2. L’égalité devant la loi : définition exacte, et ce qu’elle n’est pas
  3. La laïcité : un principe, quatre composantes, un texte fondateur
  4. Les solidarités organisées : services publics et protection sociale
  5. Participer : les libertés qui rendent l’engagement possible
  6. Ce qui abîme le lien social : les atteintes que le droit nomme
  7. Les recours : à qui s’adresser, et dans quel ordre
  8. Ce qui est débattu, et pourquoi c’est débattu

Exercices corrigés

Exercice 1

Une commune fixe un tarif de cantine qui varie selon les revenus de la famille. Un parent estime que cela rompt l’égalité devant le service public. A-t-il raison ? Construis ta réponse en trois temps.
Un coup de pouce
L’égalité devant la loi ne dit pas « même chose pour tous » mais « même règle pour des situations semblables ». Cherche d’abord s’il y a une différence de situation.
Voir la correction pas à pas
Non, à condition que la modulation repose sur une différence de situation objective en rapport avec l’objet du service. Premier temps, nommer le principe. Le principe d’égalité devant le service public a été consacré comme principe général du droit par le Conseil d’État dans l’arrêt Société des concerts du Conservatoire du 9 mars 1951. Il exige que des usagers placés dans la même situation soient traités de la même manière. Deuxième temps, vérifier la différence de situation. Deux familles dont les revenus diffèrent fortement ne sont pas, au regard de l’accès à la restauration scolaire, dans une situation identique. La différence est objective, mesurable, et ne repose sur aucun critère que la loi déclare indifférent. Troisième temps, vérifier le rapport avec l’objet de la règle. L’objet du service de restauration scolaire est de permettre à tous les élèves de déjeuner ; moduler le tarif selon la capacité contributive sert directement cet objet. Les trois temps étant satisfaits, la différence de traitement est licite. Conclusion générale : l’égalité devant la loi n’impose pas l’identité de traitement, elle interdit la différence de traitement injustifiée.

Exercice 2

Pourquoi dit-on qu’un droit sans recours n’est pas vraiment un droit ? Appuie-toi sur un article de la Déclaration de 1789.
Un coup de pouce
Cherche l’article de 1789 qui parle de « garantie des droits » et de séparation des pouvoirs.
Voir la correction pas à pas
Parce qu’un droit se définit par la possibilité d’en obtenir le respect, et non par sa seule proclamation. L’article 16 de la Déclaration du 26 août 1789 le formule ainsi : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Le mot décisif est garantie : un texte peut énoncer les plus beaux principes, s’il n’existe aucune autorité devant laquelle les invoquer, ils restent des vœux. C’est pourquoi l’ordre juridique français organise des voies de recours à chaque niveau : le recours gracieux puis hiérarchique puis contentieux contre une décision administrative, la plainte pénale, la saisine du Défenseur des droits fondée sur l’article 71-1 de la Constitution, la question prioritaire de constitutionnalité fondée sur l’article 61-1, et la requête devant la Cour européenne des droits de l’homme après épuisement des voies internes, prévue par les articles 34 et 35 de la Convention. Chacune de ces voies est le prolongement pratique d’un droit proclamé.

Les pièges à éviter

  • Écrire « la loi dit que… » sans nommer le texte.
  • Croire que l’égalité devant la loi interdit toute différence de traitement.
  • Étendre l’obligation de neutralité aux citoyens.
  • Réciter de mémoire la liste des critères de discrimination.

Pour aller plus loin

Histoire-géographie et EMC dans les autres classes

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